Statuts de l'association Ecole Pour Tous au Viêt Nam

Article 1 : Constitution
A l'issue de l'assemblée générale constitutive du 14 juin 2010, l'association « Ecole pour Tous au Vietnam » est créée entre tous les membres qui adhèrent aux présents statuts. Cette association est régie par les articles 21 à 79 III du code civil local, ainsi que par les présents statuts.
L'association est créée pour une durée indéterminée et doit être inscrite au registre des associations du tribunal d'instance compétent.
L'association est à but non lucratif et composée de membres bénévoles.

Article 2 : Objet de l'association
L'association a pour but de concrétiser des parrainages au profit des enfants défavorisés au Vietnam afin de financer leur scolarité et parer à la malnutrition de leur famille.
L'association consacre ses dons supplémentaires aux projets initiés au Vietnam.
L'association organise des manifestations afin de récolter des fonds pour financer ces projets.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple demande du bureau. La ratification de cette décision par l'assemblée générale sera obligatoire.

Article 4 : Définition des membres
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont considérés membres actifs de l'association, les personnes ayant réglé la cotisation annuelle et concrétiser au moins un parrainage.
Les membres actifs ont une voie délibérative en assemblée générale.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Les membres d'honneur sont élus à la majorité absolue à l'assemblée générale, ils peuvent être proposés au vote par tout membre actif de l'association.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ont une voie consultative.
La règle « un membre actif, une voix » est appliquée lors des votes.

Article 5 : Perte de la qualité d'adhérent
La qualité d'adhérent se perd par :
- Le décès
- La démission c'est-à-dire l'arrêt du parrainage de la part du membre
- Le non-paiement de la contribution au parrainage pendant trois mois consécutifs sans justification et suite à 3 relances de la part d'un des membres du bureau
- La mise en redressement judiciaire
- La radiation qui peut être prononcée par le bureau et par le conseil d'administration.

Article 6 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué de minimum 7 membres actifs maximum 9, élus par l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les ans.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Pour se présenter au Conseil d'Administration, les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations.
Deux membres actifs d'une même famille ne peuvent pas siéger au Conseil d'Administration en même temps.
Le conseil d'administration décide du montant des parrainages.

Article 7 : Bureau
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration chaque année. Il est composé de :
- un président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile, qui ordonnance les dépenses et qui a la capacité d'ester en justice en son nom;
- éventuellement un vice-président qui supplée aux charges du président et le remplace lorsque celui-ci est empêché;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, chargés de la gestion administrative de l'association, de la rédaction des comptes-rendus, des délibérations et de la tenue du registre prévu par la Loi;
- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint, chargés de la tenue des comptes et responsables de la gestion financière et du patrimoine de l'association.
Pour des raisons inhérentes au bureau, le président peut pourvoir au remplacement d'un ou plusieurs membres du bureau par des membres du conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Seuls le président et trésorier ont la signature des comptes bancaires de l'association.

Article 8 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Le quorum est fixé aux deux tiers des membres du conseil.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et signé du président ou de deux au moins des membres du bureau. Une feuille de présence signée des participants à la réunion est annexée au compte-rendu.

Article 9 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit chaque fois que cela se révèle nécessaire sur la convocation du président ou de deux aux moins de ses membres. Il peut s'entourer de l'avis de membres qui ont une voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, le vote du président sera prépondérant.
Le scrutin secret peut être demandé par un des membres du bureau.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et signé du président ou de deux au moins des membres du bureau. Une feuille de présence signée des participants à la réunion est annexée au compte-rendu.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale est toutefois ouverte au public.
Elle est présidée par le président de l'association assisté des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par un membre actif.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président expose la situation morale de l'association et la soumet au vote de l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable, le compte de résultat et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée générale.
Le président peut néanmoins déléguer ses fonctions à un membre du bureau.
L'assemblée générale pourvoit au remplacement des membres sortants du conseil d'administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Pour statuer, l'assemblée générale doit atteindre le quorum d'au moins le nombre de membres composant le conseil d’administration. Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif au moyen d'un pouvoir écrit.
Le nombre de pouvoirs par membre actif est limité à 2.
Si le quorum n'était pas atteint lors d'une première convocation, l'assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours après convocation écrite de tous les membres inscrits et annoncée par voix d'affichage. Elle pourrait alors statuer sans règle de quorum.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale se réunit de manière extraordinaire sur convocation du président, ou sur la demande du tiers au moins des membres du conseil d'administration ou des membres actifs. Elle est convoquée par le secrétaire au moins un mois à l'avance et peut statuer sur toute question portée à l'ordre du jour ou sur toute question issue des débats.
Pour statuer, l'assemblée générale doit atteindre le quorum d'au moins les deux tiers des membres actifs de l'association. Les membres actifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif au moyen d'un pouvoir écrit.
Le nombre de pouvoirs par membre actif est limité à 2.
Si le quorum n'était pas atteint lors d'une première convocation, l'assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours après convocation écrite de tous les membres inscrits et annoncée par voix d'affichage. Elle pourrait alors statuer sans règle de quorum.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le président est chargé de la publicité et de l'application de ce règlement.
Le règlement intérieur entre immédiatement en application.

Article 13 : Contrôle
Le trésorier et le secrétaire sont chargés, en ce qui les concerne, de donner communication des actes, comptes-rendus ou bilans financiers de l'association aux membres de l'association qui en feraient la demande.
Les comptes de l'association sont tenus sur un registre dont la consultation est accessible à chaque membre de l'association.

Article 14 : Remboursement des frais de fonctionnement des administrateurs
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif et après accord du conseil d'administration.

Article 15 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des membres actifs : la 1ère cotisation est réglée à la concrétisation du parrainage, les suivantes au 1er janvier de chaque année.
- des subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques,
- des dons et legs,
- des partenariats avec des entreprises publiques ou privées,
- des produits issus des services et actions que l'association mettrait en oeuvre dans le cadre de ses objectifs,
- des manifestations et publications réalisées par l'association,
- des intérêts des revenus financiers autorisés par la loi,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les sommes collectées au titre des parrainages ne font pas partie des ressources étant donné qu'elles ne font que transiter sur le compte bancaire puis sont virées au Vietnam.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux articles 21 à 79 III du code civil local régissant les associations.
Le solde de l'actif de l'association sera alors reversé dans sa totalité à une fondation ayant le même objectif au Vietnam.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive qui s'est tenue au Bar BSM 4 rue Sainte Marie 57000 Metz, le lundi 14 juin 2010.

Membres fondateurs :
POTEE Michèle
FOUSSE Magali
DUDA Steven
KLEIN Christine
PEPINO Sandra
SCHNEIDER Patrick
BOTELLA Charles

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